Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d'Utilisation ou CGU:

Morijacare.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (ci-après dénommée le « Site ») Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.

Le Site permet à MORIJA CARE de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MORIJA CARE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société MORIJA CARE ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Article 2 – Préambule.

La société MORIJA CARE invite tous ses Internautes à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

Définition :

Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.

Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Article 3 - Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.
Le présent site morijacare.com est édité par la société MORIJA CARE, EURL au capital de 5 000 euros dont le siège social se trouve au 15 Rue de Kerfut, 44117 Saint André des eaux, enregistré au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 903 201 937.

Article 4 - Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal, Bories Audrey est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l'entreprise qu'elle représente

Adresse électronique de contact : contact @ morijacare.com.

Article 5 – Votre inscription sur notre site.

Les inscriptions sur notre Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires.

En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.

De plus, lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent sur l'honneur que toutes les informations saisies à leur sujet sont exactes et conformes.

Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.
Après chaque inscription validée, tout Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peut être est titulaire que d’un seul compte client.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers.

Chaque Utilisateur enregistré dans notre base de client est donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

De ce fait, la société Morija acre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur enregistré.

Dans le cas d’une suspicion de fraude, l’utilisateur devra contacter la société Morija care dans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soient rapidement prises.

Article 6 – Suppression d’un compte.

La suppression de votre compte, entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncés dans ces CGU, il est interdit à l’Utilisateur concerné par la sanction de se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.

Article 7 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société MORIJA CARE se réserve le droit de modifier :

• Ce Site internet.
• Ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 – Traitement des données personnelles

La Société MORIJA CARE respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société MORIJA CARE. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société MORIJA CARE entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront être également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment d’un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Ces droits appliquent à l'ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.morijacare.com

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

•                Prénom et Nom : BORIES AUDREY
•                Adresse de messagerie : contact @ morijacare.com

Article 9 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n'auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois, la société MORIJA CARE reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.

•                Prénom et Nom : BORIES AUDREY
•                Adresse de messagerie : contact@morijacare.com
•                Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.

Par ailleurs, les informations des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

•                Respecter la loi.
•                Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
•                Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société Morija care ou à ses utilisateurs.
•                Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 10 – Protection des données.

La société MORIJA CARE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 11 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le www.morijacare.com et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société MORIJA CARE est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

•        Vos recherches.
•        Vos login.
•        Votre adresse email.
•        Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société MORIJA CARE à déposer sur le disque dur un fichier dit « cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’ensemble des engagements de la Société MORIJA CARE en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles et cookies

Article 12 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société MORIJA CARE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, la société MORIJA CARE met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, la société MORIJA CARE se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, la société MORIJA CARE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

•        Échapperaient à son contrôle.
•        Seraient indépendants de sa volonté.
•        Seraient imprévisibles.
•        Seraient irrésistibles.
•        Dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 13 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société MORIJA CARE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société MORIJA CARE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des Services au Client.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société MORIJA CARE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société MORIJA CARE.

Article 14 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la société MORIJA CARE et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec la société MORIJA CARE.

Tribunal de commerce de Saint-Nazaire

77 Av. Albert de Mun, 44616 Saint-Nazaire.